Informations complémentaires

LE DCE et la remise électronique sont disponibles gratuitement sur la plateforme https://www.e-marchespublics.com Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 , Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr . Introduction de recours : Voir les articles L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative