Description

Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement ». Le délai d'exécution prévisionnel du marché est de 22 mois. Missions concernées : DIAG, APS, APD,PRO/DCE/EXE, ACT, DET/OPC et AOR

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial. Les modifications du contrat seront passées dans le respect des dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique