Description

Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables passée avec le lauréat du concours en application de l'article R. 2122-6 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Marché de services attribué au lauréat ou à l'un des lauréats d'un concours Explication: Le marché fait suite à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre qui a permis à l'acheteur, après une sélection des candidatures, de choisir (dans une première phase: phase «Candidatures») les candidats admis à concourir, en application des articles L. 2125-1 2º, R. 2162-15 à R. 2162-24 du code de la commande publique, désigné dans le présent document sous l'appellation «CCP», et de désigner (dans une deuxième phase: phase «Projets») le ou les lauréats du concours. Voir résultat de concours publié au BOAMP et au JOUE sous le numéro 23-179965. Suite à la désignation du lauréat, un marché public de maîtrise d'oeuvre passé sans publicité ni mise en concurrence préalables est alors attribué au lauréat du concours en application de l'article R. 2122-6 du CCP.