Description

La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études et des travaux de réhabilitation et d'aménagement des locaux de la police municipale de Levallois Perret sis 28 avenue de l'Europe. La commune de Levallois a saisi l'opportunité de l'acquisition d'un local de 1050m² de SDP à rez de chaussée d'un immeuble pour répondre au besoin de mise à niveau de ses établissements communaux. Celui-ci est situé au 18-28 avenue de l'Europe. La collectivité souhaite donc procéder au transfert de sa police municipale dans ce nouveau local. C'est dans ce cadre que la présente consultation de MOE est réalisée.

Informations complémentaires

Les entreprises pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_PoSMB64anh&v=1&selected=0 Voies de recours Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R. 421-7 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 CERGY-PONTOISE Cedex Tél : 01 30 17 34 00 | Fax : 01 30 17 34 59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr