Description

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 30 logements sociaux secteur ADIMO ( Tranche 1 phase 2) Enveloppe prévisionnelle des travaux : 5 200 000 EUR HT oBâtiment : 4 400 000 EUR HT oVRD : 800 000 EUR HT

Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées . - Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).