Description

Marché de maitrise d'oeuvre pour la création d'une voie verte Le marché est composé d'une tranche ferme et de tranches optionnelles. La tranche ferme est décomposée comme suit : Phase 1 : Tronçon du mini-giratoire de la rue du Portail jusqu’au parvis de la Gare - Missions de MOE : AVP/PRO/AMT/EXE/DET/AOR Phase 2 : Tronçon du parvis de la Gare jusqu’au chemin de Labessan - Missions de MOE : AVP/PRO Phase 3 : Tronçon du chemin de Lacassagne au mini-giratoire rue du Portail - Missions de MOE : AVP/PRO Tranche optionnelle n°1 : Phase 2 : Tronçon du parvis de la Gare jusqu’au chemin de Labessan Missions de maitrise d'œuvre : ACT/EXE/DET/AOR Tranche optionnelle n°2 : Phase 3 : Tronçon du chemin de Lacassagne jusqu’au mini-giratoire rue du Portail Missions de maitrise d'œuvre : ACT/EXE/DET/AOR

Informations complémentaires

Les offres sont obligatoires dématérialisées. Les conditions de remise des offres sont indiquées au règlement de consultation. Les critères de notation sont précisés au règlement de consultation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour rappel, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.