Description

Les objectifs du projet sont : - La réalisation d'un aménagement cyclable. - Réfectionner la chaussée et les trottoirs si nécessaire - Réaménager les carrefours si nécessaire - Renouveler l'éclairage public - Réorganiser le stationnement Le détail des missions est le suivant : Éléments de mission témoin : AVP : Avant-projet PRO : Études de projet ACT : Assistance pour la passation du contrat de travaux VISA : Conformité et visa d'exécution au projet DET : Direction de l'exécution des travaux AOR : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement Autre élément de mission : OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 2 000 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché s'achèvera à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement des marches de travaux. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 10% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre ENVSO. Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, le pouvoir adjudicateur après analyse des offres, pourra inviter les 3 premiers candidats du classement à négocier sur la base de leur offre. Dans cette éventualité, toute offre irrégulière pourra être régularisée préalablement à la négociation à condition de ne pas en modifier les caractéristiques substantielles. En revanche, toute offre inappropriée ou qui présente les caractéristiques d'une offre anormalement basse sera systématiquement éliminée. Toutefois, le pouvoir adjudicateur, se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique : https://www.mpe76.fr sous la référence : 24-PPAC-SGHMMN-MOECyclMalaunay Date prévisionnelle de début des prestations : 2nd trimestre 2024