Description

La procédure de passation utilisée est le concours restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-24 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 2 tranches : TRANCHE FERME : Mission de base qui comprendra les missions : ESQ - APS - APD - PRO/DCE - ACT - EXE partielle (limitée à la production d'un quantitatif pour l'ensemble des lots sur le DPGF) - VISA - DET - AOR et de deux missions complémentaires DIA et SSI- TRANCHE OPTIONNELLE : OPC- pour le suivi des travaux.L'éxécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations d'une tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Le délai limite de notification de la tranche optionnelle est de 24 mois.