Description

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d’œuvre relative à la conception et à la construction en mode bioréacteur du casier 6 de l'EcoCentre La Tuilerie correspondant à une capacité de stockage de l’ordre de 80 000 tonnes (Tranche Ferme), ainsi qu’à l’étude de dimensionnement des futurs casiers et la rédaction d’un porter à connaissance de modification de la taille des casiers destiné aux autorités administratives (Tranche optionnelle).

Informations complémentaires

1) La présente consultation est passée selon une procédure adaptée, soumise aux articles L2123-1, R2113-4 à R2113-6 et R2123-1 du Code de la Commande Publique du 3 décembre 2018. 2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer. 3) Le présent marché est financé sur la section Investissement du budget du Syndicat - contributions des collectivités adhérentes. L'imputation budgétaire est 2031 - Frais d'études. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture par Valor'Aisne. Les prix du marché sont des prix forfaitaires. 4) La mission confiée au titulaire comprend les éléments de mission de maîtrise d’œuvre précisés au CCTP. Le marché public objet de la présente consultation comporte l’exécution des prestations suivantes : Tranche ferme : • Etude d’avant- projet (APS, APD) • PRO - AMT, • EXE-VISA, • DET, • OPC • AOR (est comprise la mission DOE) Tranche optionnelle : Etude et rédaction d’un porter à connaissance en vue de redimensionner les casiers futurs. Pour information, le montant prévisionnel des travaux s'élève à 1 000 000.00 €HT. 5) Aucune variante n'est acceptée. 6) Le présent marché est conclu pour une durée courant de la date de sa notification jusqu’à la fin du délai de « garantie de parfait achèvement » des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. En cas de pluralité des délais de garantie de parfait achèvement, il est entendu que le marché s’achève à l’expiration de ce dernier délai ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans tous les cas, l’achèvement du marché intervient lors de la levée de la dernière réserve. A titre indicatif, le délai global d’exécution prévisionnel des prestations de maîtrise d’œuvre est de 14 mois (hors période de Garantie de Parfait Achèvement) à compter de la date de notification du marché. 7) Afin de permettre aux candidats d’appréhender au mieux les éléments de la consultation, des visites facultatives seront organisées à l’EcoCentre le 26/02/2026, le 04/03/2026 et le 09/03/2026 selon les créneaux ci-dessous : Le 26/02/2026 10h00-12h00 Le 04/03/2026 10h00-12h00 Le 09/03/2026 13h30-15h30 Les entreprises souhaitant participer devront prendre rendez-vous par mail de leur présence au moins 2 jours avant la date de visite à l’adresse mail suivante : info@valoraisne.fr. Objet du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un casier de stockage en mode bioréacteur sur l'installation de stockage de déchets non dangereux implantée à Grisolles (02) Le Syndicat Départemental de Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés Valor’Aisne possède plusieurs installations indispensables pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers : six quais de transfert, deux centres de tri, deux plateformes de compostage et une installation de stockage. Tous ces équipements constituent un maillage départemental issu de réflexions et d’études visant à offrir un service public de qualité. VALOR’AISNE exploite en « régie » (en interne) la majorité de ses sites, trois installations étant exploitées par des prestataires privés. Concernant l’installation de stockage, ce site, nommé l’EcoCentre, est propriété de VALOR’AISNE et il est composé de plusieurs activités régies par le même arrêté préfectoral : • Une ISDND dont la capacité annuelle maximale de traitement est de 80 0000 tonnes ; cette activité est soumise à la directive IED (utilisation des Meilleures Techniques Disponibles). Elle est composée de plusieurs installations techniques. • Un quai de transfert de 10 000 tonnes par an au maximum (actuellement transfert de l’ordre de 3 500 tonnes par an). Il est implanté sur la commune de Grisolles et il est actuellement exploité par un prestataire privé dans le cadre d’un marché public de prestation de service dans lequel les travaux de création de nouveaux casiers ne sont pas intégrés, les travaux principaux restant à la charge du Syndicat. Dans ce contexte, le Syndicat de traitement des déchets Valor'Aisne souhaite bénéficier d’un accompagnement technique, administratif, juridique et financier concernant la construction d’un nouveau casier sur son site de l’EcoCentre. La présente mission a pour objet : En tranche ferme : - Un accompagnement technique, administratif et financier en vue de la construction du casier 6 qui s’inscrit dans la continuité de cette exploitation en mode bioréacteur, correspond aux premiers casiers de la troisième rangée, en appui latéral sur l’alvéole 7. Il s’agit d’une mission de maîtrise d’œuvre relative à la conception et à la construction de casier dont les éléments de missions sont détaillés ci-après. Les différentes phases de la mission sont liées dans le temps et la logique de réalisation / exploitation des casiers. En tranche optionnelle : - Le dimensionnement des futurs casiers à partir du casier 7 - La rédaction du Porter A Connaissance pour la demande de modification des dimensions des futurs casiers