Description

Marché de maîtrise d'oeuvre par concours restreint pour la construction du Campus Autisme à Mont-de-Marsan (40000).

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée suivant la procédure du concours restreint en application des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un lot unique car la mission est homogène et ne peut être scindée pour être confiée à différents intervenants. Le présent marché ne fait pas non plus l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.Il est rappelé que ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'œuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement du concours, les membres de leur famille, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. Le Pouvoir Adjudicateur choisit le ou les lauréats, avec lesquels il engagera des négociations en vue de conclure un marché de services sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article R2122-6 du code de la commande publique. Il est rappelé que l'examen par le jury se fera sur la base des prestations anonymes. Le mandataire d'un groupement et l'architecte cotraitant (non-mandataire) ne pourront pas participer au concours en agissant à la fois en qualité de candidat d'un autre groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.