Description

Missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage sous forme d'un marché à bons de commande relatif à des prestations réalisées sur les installations du SIAE

Informations complémentaires

Marché de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux sur les infrastructures intercommunales , type de contrat l'accord cadre est passé en application des articles L2125-1-1, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.