Description

Le contrat porte sur la prestation de maitrise d'oeuvre de faisabilité architecturale et développement durable pour l'accompagnement à la mutation d'îlots. La durée de l'accord-cadre est de deux ans fermes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu avec un montant minimum de 75 000 euro(s)HT et un montant maximum à 180 000 euro(s)HT pour tous les attributaires confondus. L'accord-cadre est à bons de commande multi-attributaires (trois titulaires sous réserve d'un nombre de candidats suffisant). La répartition des bons de commande entre les attributaires de l'accord-cadre sera effectuée par attribution successive des commandes selon l'ordre d'attribution de l'accord-cadre initial. Ce roulement des commandes se fera par îlot. (précisions des modalités dans le CCAP). La Commune Nouvelle de Saint-Denis souhaite s'engager à court terme dans une démarche d'activation de son projet urbain par la formalisation de micro-projets urbains sur différents sites mutables et stratégiquement localisés.

Informations complémentaires

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Site internet : montreuil.tribunal-administratif.fr