Description

Le recours à la procédure avec négociation se justifie par l'objet même du marché qui est un marché de maitrise d'oeuvre qui comporte des prestations de conception conformément à l'alinéa 3 de l'article R2124-3 du code de la commande publique. La durée prévisionnelle du marché est fixé à 45 mois (GPA comprise) débutant à compter de l'ordre de service. Il s'agit d'une consultation restreinte en deux phases avec remise de prestation de niveau APS lors de la phase offres. Les missions de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Sont comprises dans la mission de base : les études STD. Les missions complémentaires : TDS. Estimation prévisionnelle des travaux : 1 400 000 euro(s) HT. Une indemnité de 20 000 euro(s) TTC sera versée au groupement admis à participer à la phase offres pour un niveau de rendu APS, cette somme sera intégrée aux honoraires de l'équipe déclarée attributaire. L'acheteur se réserve la possibilité de minorer le montant de l'indemnité si les prestations ne sont pas satisfaisantes. Une visite sur site est obligatoire, la période prévisionnelle de la visite est juillet 2026. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation de la phase offres. Lors de la phase offres, dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de négocier avec les candidats ayant présenté une offre, ces derniers sont avertis par écrit des modalités de cette négociation et des éléments de l'offre concernés. Les modalités de remise de la nouvelle offre sont précisées dans le même document. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures et leur pondération est la suivante : - Compétences jugées au travers des moyens humains, financiers et des références portant sur des opérations de construction de même taille, de technicité et complexité similaire (tableau Excel + powerpoint à joindre) : 70% - Qualité de la note de présentation de la référence 1, de projet de construction de crèche ou école maternelle : 15 % - Qualité de la note de présentation et de motivation de l'équipe : 15 % La consultation comporte des tranches : Non Le marché est réservé à une profession particulière avec les compétences suivantes : chaque équipe devra être composé d'un architecte diplômé inscrit à l'ordre, mandataire, associées à un ou plusieurs bureau d'études disposant des compétences : structure, Vrd, fluides, thermique/passif, économie de la construction et Hqe. Un architecte ne pourra être mandataire dans un groupement et cotraitant dans un autre groupement. Un bureau d'études ne pourra être cotraitant que dans une seule équipe. Les documents nécessaires pour répondre à la phase candidatures sont téléchargeable sur le profil acheteur : https://www.xmarches.fr/ (référence de la consultation : A26070022) : la synthèse du programme, le tableau Excel de présentation des candidatures des références à compléter et le Powerpoint d'illustration graphique des références à compléter. Les documents à produire à l'appui de la candidature : - Les Dc1 et Dc2 (disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) ou le document unique de marché européen (Dume). - Les justifications à produire quant aux qualité des candidats : inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire, ou tout autre document équivalent pour les candidats étrangers. - Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. - Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle ou technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. - Le tableau Excel de présentation de l'équipe et des références, à télécharger, à compléter et à joindre dans le format informatique d'origine - Le Power Point d'illustration graphique des références, à télécharger, à compléter et à joindre dans le format numérique d'origine. - La note de présentation de la référence 1, de projet de construction de crèche ou école maternelle : 1 feuille A4 recto verso maximum - police 12 - La note de présentation et de motivation de l'équipe : 1 feuille A4 recto verso maximum - police 12 Le non-respect de ces exigences entrainera le rejet du dossier de candidature. Les fichiers Xls et Ppt seront obligatoirement à joindre dans le format informatique d'origine et donc en version modifiable, et doivent être utilisés sans modification de la mise en page, de la forme, de la typologie, couleur... La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur, par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les réponses des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'opérer des modifications mineures aux informations communiquées dans le cadre du présent avis lors de la phase offres