Description

Marché de Maîtrise d'oeuvre Architecte en Chef des Monuments Historiques - architecte du patrimoine pour les travaux de reprise de béton armé en intrados du tablier et des appuis en maçonnerie sur le territoire de la commune de Montmédy - RD110c

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée, définie aux articles R.2123-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé qu'hormis le cas où la consultation est déclarée sans suite par lui, le Pouvoir adjudicateur peut, soit décider d'attribuer le marché après jugement des offres et classement de la ou des offres présentées, soit décider de recourir à une phase de négociation dans les conditions qui suivent : - soit de n'engager une phase de négociation avec tous les candidats ; - soit de n'engager une phase de négociation qu'avec le candidat le mieux classé. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite est facultative. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser au moins 72 heures avant la visite à : Agence départementale d'aménagement de Stenay - Madame Laurence DEZA - Tél. : 03.29.80.30.20 La visite n'étant pas obligatoire, elle ne donnera pas lieu à la délivrance d'une attestation. Les conditions de participation sont décrites dans le règlement de consultation. La mission de maîtrise d'oeuvre sur un monument historique classé est définie par les articles R.621-25 à 621-44 du Code du patrimoine régissant la maîtrise d'oeuvre sur les ouvrages classés au titre des monuments historiques. Les capacités attendues sont indiquées dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 NANCY - Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. - courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr - internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel : En procédure adaptée (MAPA) - soit 6 mois à compter de la signature du marché. - soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l'introduction des recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy - Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. - courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr - internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr