Description

Marché de maintenance préventive et curative des bornes "escamotables" et des bornes "arrêt minute" pour les besoins de la commune de L'Isle sur la Sorgue Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé par un pouvoir adjudicateur sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le montant annuel maximum est fixé à 40 000 euro(s) HT. Le montant est identique pour chaque période. L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois

Informations complémentaires

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être solidaire. L'accès aux documents de la consultation (DCE) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : https://www.marches-publics.info Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. L'ensemble des documents à fournir pour la candidature et l'offre est détaillé à l'article 5.1 du règlement de consultation. Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant : https://www.marches-publics.info/ Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du RC La prestation sera financée selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune