Description

La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et curative des extincteurs de divers bâtiments de la CCI du Var

Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application des articles R.2123- 1, R.2123-4, R.2123-5, R.2162-2 et R.2162-3 du code de la commande publique. Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période d'un an. Passée cette date, le présent marché pourra se renouveler par tacite reconduction pour trois périodes supplémentaires d'une année. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Aucune avance ne sera versée. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var pour le lot n°1 et sur fonds propres de la Concession des Ports pour le lot n°2. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible Pour le lot 1 : Le présent marché s'exécutera pour partie en sus des prestations forfaitaires par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants annuels suivants : Seuil minimum en euro(s) HT : Sans Seuil maximum en euro(s) HT : 7 000 euro(s) HT/ an Pour le lot 2 : Le présent marché s'exécutera pour partie en sus des prestations forfaitaires par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants annuels suivants : Seuil minimum en euro(s) HT : Sans Seuil maximum en euro(s) HT : 9 000 euro(s) HT/ an Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour chaque lot : Prix : 70% ; Valeur technique 30%. La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation. La procédure prévoit une phase de régularisation/négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation