Description

Marché de maintenance multitechnique pour le Centre de Conservation et d'Etudes Archéologiques à Besançon

Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (6 mois) : - en l'absence de négociation, à compter de la date limite de réception des offres fixée au règlement de la consultation ; - en cas de négociation, à compter de la date limite de remise des offres finales négociées fixée par courrier. L'accord-cadre est conclu, pour une durée de vingt-quatre mois ferme à compter du 01 juin 2026. Il sera reconductible deux fois, par périodes d’un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois à compter de la notification du marché. Organe chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine-Puig 93100 Montreuil Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publiques) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) après la signature du contrat. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou recours « Tarn-et-Garonne »