Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le prestataire aura en charge les opérations de maintenance, l'exploitation et le soutien technique concernant les installations suivantes :- la réserve incendie, - le forage,- le poste de refoulement des eaux usées et les installations de rejet en Loire - le poste de relevage sur la zone de l'évangile.L'inventaire des installations et leur localisation figurent en annexe. Dans cette prestation, sera inclus l'entretien des espaces verts délimités par la partie grillagée. a. Les objectifs de la communauté de communes des Loges : Dans le cadre du contrat, le Titulaire devra assurer la gestion, le pilotage et la réalisation d'un certain nombre d'activité de maintenance et l'exploitation décrite au présent contrat de façon à permettre l'exécution de l'activité du Maître d'Ouvrage dans les meilleures conditions : - de sécurité - de disponibilité - d'hygiène - d'image Aussi, le titulaire nommera un interlocuteur unique sur les quatre installations ainsi qu'un suppléant. b. Le site : Les installations se trouvent sur le périmètre de la ZAC des Loges ainsi que sur les communes de FAY AUX LOGES et DONNERY.Concernant le poste de relevage et les rejets en Loire, celui-ci récupère, les eaux traitées de la STEP de Fay aux Loges, de la STEP OFSP et de la STEP de Saint Denis de l'Hôtel. Il collecte également les eaux pluviales du lotissement de l'évangile et de la ZAC des Loges.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.cc-loges.fr/marches-publics/ Code NUTS : FRB06 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/> Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1) - Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1) - Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1) - Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545) - Référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants). Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>