Description

Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations (article L2113-11 2° du CCP). Il s'agit d'un marché ordinaire à prix mixtes. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les prestations seront réglées par un prix global et forfaitaire (DPGF) et par application des prix unitaires (BPU) selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le montant maximum annuel alloué est de 8 000 euro(s) HT pour la partie à bon de commande