Description

Marché de prestations de services relatif à la location, de maintenance préventive et curative d'un système d'affranchissement automatique (norme MAi) et d'un système de mise sous plis automatique, avec fourniture de consommables spécifiques (encres, étiquettes, colle, etc...) pour le CCAS de Cannes. Les prestations attendues pour les machines citées ci-dessous sont les suivantes et seront détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les matériels proposés seront neufs. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique. Ce marché est un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles R. 2162-2 et R. 2162 -13 et 14 du code de la commande publique. Le marché prend effet à la date de notification pour une durée ferme d'un an (12 mois). Il est ensuite renouvelable tacitement aux mêmes clauses, charges et conditions, par période de 12 mois à compter de la date d'échéance : « date anniversaire » correspondant à la date de notification, sous réserve de l'application des divers cas de résiliation prévus tant par la loi que par le présent marché, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de quatre ans. (Art. R. 2112-4) La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer (Art. R. 2112-4). Dans le cas où le CCAS de Cannes n'aurait pas l'intention de renouveler le marché à l'issue d'une période annuelle, il devra en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception parvenue trois mois au moins avant l'échéance annuelle. Conformément à l'article R. 2123-5, le CCAS de Cannes se réserve la possibilité de négocier. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations.

Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification. Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 4 jours qui suivent la réception de leur demande.