Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. il comprend un maximum de commande fixé à l'article 4 de l'acte d'engagement, pour la location de bennes à ordures ménagères. Le contrat-cadre est passé pour une durée de 12 mois, renouvelable 12 mois, soit une durée totale maximale de 48 mois.