Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement pour une durée maximale de 4 ans. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 400 000 euro(s) Ht pour la période initiale d'1 an puis 440 000 euro(s) Ht pour la 1ère reconduction, 480 000 euro(s) Ht pour la 2nde reconduction et 520 000 euro(s) Ht pour la 3ème reconduction. Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l'Achat Public, service des Marchés, 108 allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22