Marché de Gestion de dispositifs de Plan Epargne Retraite Plan Epargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERECO) et Plan Epargne Retraite Obligatoire (PERO)
06 - Alpes-Maritimes (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Services
FNS
Procédure adaptée
Description
Le présent marché a pour objet la gestion de dispositifs de Plan Epargne Retraite : Plan Epargne Retraite d'Entreprise Collectif (PERECO) et Plan Epargne Retraite Obligatoire (PERO).
Informations complémentaires
Le présent marché est à bons de commande, passé selon la procédure adaptée prévue en l’article R.2123-1, du Code de la commande publique. Les prestations feront l’objet d’un marché fractionné à bons de commande, dont les montants s’élèvent à : Montant annuel minimum : Sans. Montant annuel maximum : 5 000,00 € HT. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification. Ce marché pourra faire l’objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Publié le 2 sept. 2024 Clôturé le 2 oct. 2024, 12:00
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