Description

Ce marché de services dont l'objet est l'exécution de services relevant de la catégorie n°12 (« services d'enquête et de sécurité » de CPV 79700000-1 à 79723000-8) est passé selon une procédure adaptée, dans le cadre du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Montants annuels alloués au marché : Montant minimum HT : 30 000,00 EUR / Montant maximum HT : 150 000,00 EUR. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.