Description

MARCHE DE FOURNITURES SCOLAIRES ET DIVERS POUR LES BESOINS DE LA VILLE DU BOURGET

Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application du 1° de l'article L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. Le marché fera l'objet d'un accord-cadre en application du 1° de l'article L2125-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en valeur en vertu du 1° de l'article R2162-4 du code de la commande publique. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/ Cette demande de renseignement complémentaire doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plateforme https://www.achatpublic.com/. l'instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal territorialement compétent Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93558 MONTREUIL CEDEX Tél. : 01 49 20 20 00 fax : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr.