Description

Marché de fournitures relatif à la constitution de fonds documentaires pour la nouvelle médiathèque de la Ville d'HAZEBROUCK

Informations complémentaires

La collectivité a décidé de mettre en œuvre les « mini lots », conformément à l’article R.2122-8 du code de la commande publique qui prévoit que « l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables [...] pour les lots dont le montant est inférieur à 60 000 euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R.2123-1 », c’est à dire concrètement si le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots du marché. Cette faculté est utilisée pour deux lots Les montants maximum HT indiqués pour chacun des lots sont pour toute la durée du marché.