Description

Il s'agit de fournir des consommables électriques pour les besoins des services techniques de la ville

Informations complémentaires

Pour plus de détails vous pouvez consulter le réglement de consultation Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal Administratif de NICE 18 avenue des Fleurs - CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1 Téléphone : 04 89 97 86 00 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr http://nice.tribunal-administratif.fr Mention du site pour déposer un recours : https://www.telerecours.fr Introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le Code de Justice Administrative français et la décision du Conseil d’Etat sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr.