Description

La présente consultation concerne la fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des points de comptage et d'estimation (PCE) de la SA Les Résidences situés dans les départements des Yvelines (78) et de l'Essonne (91). Les points de comptage et d'estimation (PCE) sont caractérisés par des données techniques et des données de consommation mis à la disposition du candidat dans l'annexe 1 du CCP. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée (MAPA), conformément aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, lequel s'exécute comme suit par l'émission de bons de commande successifs émis en fonction de la survenance des besoins, l'accord-cadre est conclu sans quantité minimum et avec une quantité maximum annuelle de 1,2GW