Description

Il s'agit de fournir près de 8 000 m3 de granulat B3 pour le marché de conception réalisation sur la Zac des Clausonnes

Informations complémentaires

voir le règlement de consultation Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : •Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article L 551-7 du code de justice administrative. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du code de la justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le Code de Justice Administrative français et la décision du Conseil d’État sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr.