Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz propane liquéfié (GPL) avec ses prestations associées (mise à disposition d'une cuve avec maintenance) sur le site du camp militaire de Suippes (51), au profit de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC). Le dispositif de la cuve et la fourniture de GPL permet d'alimenter un système afin d'éliminer des munitions chimiques non transportables. L'accord-cadre se décompose comme suit : - Poste 1 : livraison et fourniture de gaz propane liquéfié - Poste 2 : location d'une cuve pour 48 mois avec maintenance L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de com-mande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande pu-blique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans soit, 48 mois à compter de la date de sa notification. L'accord cadre est conclu avec le maximum financier : 6 300 000Euros H.T