Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif indiqué est le maximum financier et comprend la totalité des périodes de reconduction. Fourniture de carburant exclusivement La durée indiquée est la durée initiale

Informations complémentaires

Le tribunal territorialement compétent est : TA d'Amiens 14 Rue Lemerchier 80011 AMIENS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé pré-contractuel - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif d'Amiens