Description

Marché de fouilles archéologiques, ESCAUDEUVRES (NORD), Z.A. du Lapin Noir

Informations complémentaires

La présente consultation est passée sous la forme d’une procédure avec négociation conformément à l’article L. 2124-3 4° du Code de la Commande Publique. Les motifs ayant conduit à recourir à une procédure avec négociation sont les suivants : La procédure d’attribution de fouilles archéologiques préventives impose un avis de conformité sur les offres recevables et un arrêté avant le lancement de la procédure par la DRAC. Cela implique notamment des négociations avec les candidats pour adapter et amender le projet scientifique d’intervention si besoin. Conformément au cahier des charges annexé à l’arrêté préfectoral, l’opérateur doit être titulaire de l’habilitation des services archéologiques de collectivités territoriales ou de l’agrément des opérateurs d’archéologie préventive prévus par les articles R. 522-14 et R.522-8 du Code du Patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir les périodes visées dans l’arrêté de prescription de fouilles.