Description

Le présent accord-cadre à pour objet la réalisation de diagnostics techniques, missions de repérages amiante et plomb et missions d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage dans le domaine de l'amiante et du plomb, sur le périmètre des Hauts-de-France, du Grand-Est, de l'Ile-de-France, de la Normandie, de la Bourgogne-Franche-Comté et de l'Auvergne-Rhone-Alpes

Informations complémentaires

La CAP Territoires informe les opérateurs économique sur le fait que, conformément à l'article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, ceux-ci peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots de la consultation. Toutefois des limitations sont applicables suivant les règles d'écrêtage décrites au Règlement de la Consultation.