Description

Les prestations consistent en : - Cas n°1 : L'enlèvement des véhicules sur les terrains de fourrière, leur dépollution et leur destruction ; - Cas n°2 : L'enlèvement des épaves sur les voies publiques ou privées, leur dépollution, leur destruction et le nettoyage des lieux; - Cas n°3 : L'enlèvement des véhicules faisant l'objet de la procédure d'abandon volontaire, leur dépollution, leur destruction et le nettoyage des lieux. Ces prestations devront être exécutées conformément aux dispositions du Code de la Route et du Code de l'Environnement.