Description

Les prestations sont réglées par des prix unitaires . Dans le cadre de l'aménagement d'une future aire de grand passage pour gens du voyage à Vezin-le-Coquet, des diagnostics ont révélé une potentielle pollution pyrotechnique résiduelle du lieu concerné . Ce marché a pour objet la dépollution pyrotechnique de ce dernier. Les missions du marché comprennent entres autres : - Le suivi et la gestion du projet et des travaux par du personnel qualifié (a minima RCDP), la participation à toute réunion/échange technique d'expertise jugée nécessaire par la maîtrise d'ouvrage ; - La réalisation d'un diagnostic pyrotechnique complémentaire sur les parcelles concernées, - L'élaboration de l'évaluation des risques couvrant la totalité des opérations de mise au jour et du traitement des zones saturées sur les emprises dues au titre du marché en terrain civil, y compris l'accompagnement du document lors de sa présentation en préfecture, si nécessaire, auprès des services compétents de l'état en matière de traitement des munitions, ainsi que toutes les reprises nécessaires du document en vue de sa validation par l'ensemble des acteurs du projet ; - La réalisation des opérations préparatoires et de dépollution et de sécurisation pyrotechnique sur les parcelles concernées, - Identification de résidus de haies bocagères en périphérie de l'emprise, ces éléments seront à conserver et à protéger pendant les travaux ; - Stockage des déchets et matériaux inertes enterrés qui viendraient à être découverts ; - La fourniture, la mise en oeuvre d'écran de protection nécessaire lors des travaux, ou toute autre proposition au vu de réduire les zones d'effets ; - Le nettoyage des emprises et voiries pendant et après intervention et remise en état du terrain suite aux investigations de dépollution et sécurisation pyrotechnique. L'objectif de l'opération est de réaliser les actions de dépollution et de sécurisation pyrotechnique sur l'emprise jusqu'aux profondeurs définies

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh Code NUTS : FRH03 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics., 22 , Mail Pablo Picasso 44042 NANTES Tél : 0253467983Mel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994. Pièces de candidatures à fournir : 1) Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, 2) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, 3) Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le DCE peut être téléchargé gratuitement en se connectant sur la plateforme régionale d'administration électronique Mégalis Bretagne à l'adresse suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise sous le numéro de référence suivant : 24190046