Description

Marché de denrées alimentaires : Fruits, légumes, épicerie et produits frais Décomposé en deux lots : 1 : Fruits et légumes 2 : Épicerie, épicerie infantile, produits frais Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum d'un an reconductible tacitement 3 fois par période d'un an dans la limite des 48 mois.

Informations complémentaires

Aucune garantie financière n'est exigée. Les conditions d'avance sont indiquées au CCAP. Les conditions de remise des offres sont exposées au règlement de consultation. Les offres sont obligatoirement dématérialisées et déposées via le profil acheteur. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.