Description

Marché de CSPS pour les phases 3 et 4 relatif à la réhabilitation du collège Mignet à Aix en Provence

Informations complémentaires

Temps minimum requis pour l'offre de 230 heures. Prix global. Prestations similaires. Délai de validité offres : 180 jours. Si groupement conjoint, mandataire solidaire imposé. Modifications DCE jusqu'à 6 jours avant DLRO. Questions jusqu'à 10 jours avant DLRO. Recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. tribunal territorialement compétent : TA de Marseille.