Description

La consultation a pour objet la passation d'un marché de service pour la mission de coordonnateur de sécurité et protection de la santé (CSPS) pour l'opération de réaménagement d'un ancien bâtiment de SSR en EHPAD porté par l'EHPAD Bouen Seren situé à Bargemon.

Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'établissement de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation des procédures dans la rubrique " questions ". Une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats. La consultation a pour objet la passation d'un marché de service pour la mission de coordinateur sécurité et protection de la santé (CSPS) pour l'opération de réaménagement d'un ancien bâtiment de SSR en EHPAD porté par l'EHPAD Bouen Seren situé à Bargemon. Le processus retenu pour la réalisation de l'opération est un processus global par la conclusion d'un marché global de performance (MGP). Il porte sur la conception, réalisation et l'exploitation-maintenance de l'ouvrage à confier à un groupement titulaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois (3) opérateurs économiques ayant remis les offres jugées les plus intéressantes ou de conclure le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de ne pas donner suite à la procédure de passation du marché, il en informe alors les candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours de la procédure d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins, au travers notamment du programme et du contrat. La mission du CSPS objet du présent marché est décomposée en parties techniques au sens de l'article 22 du CCAG-PI 2021. Le contenu de ces parties techniques est précisé au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Conformément à l'article R.4532-19 du code du travail, une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil. L'intervention du Titulaire du marché est exclusive de toute rémunération de la part d'un tiers sur ce projet et notamment des opérateurs économiques qui seront candidats à l'attribution du marché global de performance. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché à conclure (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. Le marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique