Description

L'étendue de la mission concerne les prestations afférentes à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les phases de conception et de réalisation relatives à l'opération Bus Bords de Marne, y compris pour les travaux de démolition, de sécurisation et de reconstitutions riveraines nécessaires au projet. Ainsi, la mission comprend notamment l'encadrement de toutes les prestations de terrain des entreprises mandatées par le maître d'ouvrage IDFM dans le cadre du projet. Il devra également prévoir les mesures de sécurité qui seront nécessaires après la livraison de l'ouvrage, lors de son exploitation. Enfin il participera aux échanges avec les CSPS des projets connexes et de déviation des réseaux concessionnaires dans le but de prévenir et de résoudre les conflits potentiels entre les différentes opérations du secteur. En particulier, le CSPS assure une veille active vis-à-vis des concessionnaires de réseaux présents dans le périmètre du chantier.

Informations complémentaires

En application de l'article L.1111-4 du Code de la commande publique, il s'agit d'un marché de service (marché de prestations intellectuelles). Il s'agit d'un accord cadre composite mono-attributaire ayant une partie exécutée à prix global et forfaitaire et une partie exécutée à prix unitaire via l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins et selon les modalités indiquées au présent CCAP. Le prix global et forfaitaire du marché est indiqué à l'Acte d'engagement et dans ses annexes. Des décompositions du prix global et forfaitaire (DPGF) sont établies pour chacun des périmètres. Les prix unitaires sont indiqués aux Bordereaux des prix unitaires (BPU) l'annexé à l'acte d'engagement (AE). Compte tenu de la nécessité de cohérence et de continuité de la mission SPS, ainsi que du rôle de concertation du Titulaire, l’étendue du marché sera semblable à celle du MOE Ligne sur le Lot 1, et du MOE COB sur le lot 2. Le marché prend effet à sa notification et s’achève, à l’exception des cas de résiliation prévus au CCAP, à la fin de la dernière des garanties de parfait achèvement (y compris pour les phases 2.1 et 2.2 pour le Lot 1). A titre indicatif, les marchés sont conclus pour des durées prévisionnelles, à compter de la notification au titulaire, de : - 109 mois pour le Lot 1 (Tranche ferme : 109 mois, Tranche optionnelle 1 : 38 mois, Tranche option-nelle 2 : 38 mois). - 75 mois pour le Lot 2. Ces durées prévisionnelles ne peuvent être considérées comme définitives. Ces durées prévisionnelles dépendent des plannings généraux d’avancement de l’opération y compris la mise en place des financements nécessaires. Les tranches optionnelles sont susceptibles de se superposer entre elles et/ou avec la tranche ferme.