Description

La présente consultation porte sur un marché de contrôle technique au sens des articles L.125-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation. L’exercice de la mission de contrôle technique s’effectue dans le cadre des dispositions du code de la construction et de l’habitation.

Informations complémentaires

Conditions pour obtenir les documents contractuels : Le retrait du dossier de consultation et l’envoi des candidatures et des offres se font de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr