Description

Chaque marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification, renouvelable 3 fois. Lot n° 1 - Marché de conseil et accompagnement financier relatif à la concession en matière d'aménagement du numérique : Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire "composite" avec une partie forfaitaire (prestations récurrentes décrites à l'article 4.1 du CCTP) et une partie à bons de commande (pour des prestations de conseil complémentaires). Montant minimum annuel : 25 000 euro(s) H.T.* Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT* * Nota : le montant de la part à prix global et forfaitaire (prestations récurrentes) est inclus dans le montant minimum et le montant maximum du marché. Lot n° 2 - Marché de conseil et accompagnement financier relatif aux partenaires bénéficiant d'engagements financiers du Département, aux autres contrats de DSP, et conseils juridiques accessoires financiers du Département : Le marché sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande. Montant minimum annuel : pas de montant minimum Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Chaque marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Les offres sont jugées selon les modalités prévues à l'article 10.2 du Règlement de Consultation. Le marché comprend des clauses de réexamen qui sont décrites à l'article 1.10 du Ccap