Description

Le marché a pour objet les travaux de mise en place d'un contrôle commande sur le site de Pannecière. Il permettra de piloter l'ouvrage avec une vision globale ce qui permettra d'en optimiser la gestion quotidienne mais tout particulièrement d'en aider le pilotage en cas de crue majeure de l'Yonne. Le futur contrôle-commande intègrera un logiciel d'aide à la décision, outil d'exploitation impactant l'architecture technique du dispositif, et donc lié aux choix des automatismes à mettre en place. Il devra par ailleurs être implanté tout en maintenant durant les travaux le fonctionnement des différents organes de régulation (bondes de fond, évacuateurs de crue, turbine EDF).

Informations complémentaires

Le marché est un marché public de conception-réalisation passé selon une procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur en application des articles L.2123-1, R.2123-1, R.2123-4 à R.2123-7 du CCP. Cette procédure se décompose en deux étapes : 1ère étape : l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre ; 2ème étape : la consultation des 3 candidats retenus maximum, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. Durée du marché Le marché prend effet à la date de sa notification et se termine à la fin de la garantie de parfait achèvement de 12 mois après la réception des travaux sans réserve Délai d'exécution Le délai d'exécution du marché de conception-réalisation débute à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage des prestations. Le délai d'exécution prévisionnel du marché de conception-réalisation est de 14 mois hors garantie de parfait achèvement de 12 mois. VERSEMENT DE PRIMES Au regard des prestations attendues des candidats, à savoir des études de niveau AVant Projet (AVP) telles que définies à l'article R 2431-26 du CCP, il sera versé, en application de l'article R.2171-19 du code de la com-mande publique, une prime d'un montant de 10 000 euro(s) TTC à chacun des trois candidats qui aura participé à la négociation du marché et qui aura remis une offre conforme au cahier des charges. La rémunération du titulaire du marché de conception-réalisation tiendra compte de l'indemnité perçue au titre de cette procédure, qui sera déduite du montant de la rémunération finale. Le montant de la prime allouée à chaque candidat sera versé à son mandataire qui fera son affaire de sa répartition éventuelle avec ses cotraitants en cas de groupement. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) SIRET : 177 500 055 00013 Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46 Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 (France) Tél : 01.82.52.42.72 - Fax : 01.82.52.42.95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) Courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46