Description

Le marché à attribuer est un marché public de conception-réalisation au sens des articles L.2171-2, L.2171-3 et R.2171-3 du code de la commande publique, passé dans le cadre d'une procédure formalisée avec négociation en application des articles R2171-15 à 22, R2171-3 et R2161-12 à 20 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - Pôle Aménagement Durable - Direction du patrimoine et des ressources partagées-Service budget achat-Commande publique - 45945 Orleans, sous réserve de secrets protégés par la loi