Description

Marché en conception réalisation

Informations complémentaires

Le 14 septembre 2023, à la suite d'une opération de restructuration, la société Muzeum s'est substituée par avenant n°1 à la société Vassileo dans les droits et obligations du marché sans aucune incidence sur le prix et les caractéristiques du contrat. Par jugement en date du 30 octobre 2023, le Tribunal de commerce de Béziers a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la société Muzeum en désignant Maitre Jean-François Blanc comme administrateur ayant les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Par une mise en demeure du 16 novembre 2023, le Chu de Nîmes a demandé à ce dernier de prendre parti sur la poursuite du contrat dans un délai d'un mois en précisant que sans réponse de sa part, dans ce délai, le contrat serait considéré comme étant résilié de plein droit. Cette mise en demeure est restée sans réponse. Le marché est donc résilié de plein droit à l'égard de la société Muzeum à compter du 17 décembre 2023. Après plusieurs études et réunions, eu égard à la situation de la société Muzeum que nul ne pouvait prévoir, et notamment le fait qu'elle se trouve désormais dans l'impossibilité d'accomplir sa prestation pour des raisons qui ne sont pas du fait du groupement titulaire, il apparait donc nécessaire d'autoriser les autres membres du groupement à poursuivre l'exécution du marché en proposant une nouvelle organisation et un nouveau mandataire conjoint en substitution de la société Muzeum en vertu de l'article 52.7.3 du Ccag travaux. Ces modifications sont contractualisées dans le cadre de l'avenant n°2 objet du présent avis qui sera notifié au groupement titulaire modifié à l'issue des délais réglementaires édictées par le code de la commande publique. Cette modification est admise par l'article R2194-5 du code de la commande publique qui permet de modifier un marché public lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir sous réserve que le montant de cette modification ne soit pas supérieur à 50 % du montant du marché initial. Après vérification des capacités techniques, professionnelles, financières et économiques de l'opérateur présenté pour substituer la société Muzeum, le présent avenant modifie donc la composition du groupement titulaire du marché public qui se présente désormais sous la forme de groupement conjoint ci-dessous : Sarl Solares (Mandataire) Sarl Acei Sarl Awa Architectes Sas P3g Ingenierie Edison L'incidence financière du présent avenant est fondée sur l'article R2194-5 du code de la commande publique qui permet de modifier un marché public lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir sous réserve que le montant de cette modification ne soit pas supérieur à 50 % du montant du marché initial. Le montant de l'avenant s'élève à 99 110.62 euro(s) Ht. Cet avenant représente une plus-value de 3.53% par rapport au montant initial du marché. L'incidence délais porte la durée restante de marché à 9 mois. La date de fin prévisionnelle des travaux est fixée au 14.02.2025. Les clauses et conditions du contrat initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant