Description

La présente consultation concerne la passation d?un marché de conception réalisation pour la réhabilitation thermique de la Chambre interdépartementale d?agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres et la production d?énergie par panneaux photovoltaïques. Les caractéristiques du projet sont les suivantes : - Les travaux de réhabilitation seront réalisés en site occupé ou site inoccupé (se reporter au programme technique détaillé). - Le descriptif des objectifs (cf PROGRAMME) Le détail des prestations est mentionné au sein du programme technique détaillé joint dans le DCE Phase candidatures.

Informations complémentaires

Le marché qui sera conclu à l'issue de la présente consultation prendra la forme d'un marché de conception réalisation, conformément aux articles L. 2171-2, R.2171-1, R 2171-16, R 2171-18 et R 2171-19 à R. 2171-22 du Code de la commande publique. Le recours au marché de conception-réalisation est justifié principalement par un engagement contractuel d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments. La plate-forme PLACE limitant la taille des fichiers à 20 Mo, nous vous précisons que les pièces du DCE sont téléchargeables librement et sans frais par le biais du lien de téléchargement indiqué dans le Règlement de consultation. Le marché n'est pas alloti dans la mesure où l'Acheteur a pour objectif de conclure un marché de conception réalisation dérogeant au principe de l'allotissement, conformément à l'article L2171-1 du Code de la commande publique. La présente consultation est découpée en une (1) tranche ferme et une (1) tranche optionnelle décomposée suivant les indications du règlement de consultation et du programme technique détaillé. Conformément à l'article R2171-19 du Code de la commande publique et dans la mesure où les prestations objets de la présente consultation intègrent des prestations de conception, chacun des soumissionnaires ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation de la phase offre recevra une prime fixée à 12 500 euro(s) HT. Les modalités de réduction ou de suppression de la prime seront indiquées au sein du Règlement de la consultation Phase offres.