Description

Marché de conception et de réalisation pour la construction d'un pôle technique à vocation de locaux administratifs en solution modulaire.

Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées. Les variantes éventuelles font l'objet d'une présentation et de chiffrages distincts de l'offre de base. La présente consultation est un marché public de conception-réalisation selon l'article L 2171-2 du Code de la commande publique. Le marché sera conclu au terme d'une procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociation en application des articles R 2161-12 à R 2161-20 du Code de la commande publique. Le recours au marché de conception-réalisation est justifié par le motif technique lié à la nature de construction envisagée et aux caractéristiques du terrain accueillant la construction (nature du sol, dimensions et configurations). La présente consultation est passée selon la procédure adaptée telle que décrite par le Code de la commande publique, à savoir les articles L.2123-1 et R 2123-1 dudit code. Il comporte des prestations réglées au forfait par application des prix figurant dans l'acte d'engagement. En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal Administratif de Montreuil. Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL Téléphone : 0149202000 Télécopie : 0149202098 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr URL : http://www.ta-montreuil.juradm.fr