Description

Marché de conception et de réalisation pour la consolidation du mur du cimetière communal du Bourget (Département de la Seine-Saint-Denis)

Informations complémentaires

1/Durée et délais d'exécution Les démarches administratives préalables seront réalisées dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la notification du marché. À l'issue de cette période, le délai global d'exécution de l'opération de conception-réalisation est de 8 (huit) mois à compter de l'ordre de service (OS) de démarrage. Le planning détaillé sera fourni par le groupement sur la base du délai global d'exécution. Ce planning sera contractuel dès notification du marché sous peine de pénalités. 2/Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : Prix : 45% : Le prix sera apprécié au regard du prix global et forfaitaire mentionné dans l'acte d'engagement. Valeur technique 50% : Le critère valeur technique sera apprécié au regard : o La compréhension des missions et des enjeux, de l'équipe spécifiquement affectée et la méthodologie proposée pour à la conception et à la réalisation de l'opération (20 pts) ; o Délais d'études et de réalisation (30pts) Cohérence du planning proposé, optimisation des délais de conception et d'exécution, identification des tâches critiques et mesures prises pour garantir le respect des délais annoncés Performance environnementale 5% Le critère performance environnementale sera apprécié au regard de la note de présentation fournie par le candidat (Ne doit pas excéder 2 pages mais peut être inférieur - Times New Roman - Taille de Police 11) 3/ Négociation Le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, se réserve le droit de négocier, à l'issue de l'analyse des offres, avec les candidats présentant les meilleures offres. En cas de négociation les candidats seront avertis. La négociation se déroulera dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures (article L3 du code de la commande publique). Ainsi, l'acheteur invite simultanément et par écrit les candidats admis à négocier. Chaque participant admis à négocier est entendu dans les conditions d'égalité. Aucune information susceptible d'avantager un participant au détriment d'un autre n'est communiqué par le pouvoir adjudicateur qui fait bénéficier chaque candidat du même niveau d'information. Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer le marché public, sur la base des offres initiales sans négociation. 4/ Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal territorialement compétent Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (article L 551-1 à 12 du Code de justice administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat (article L 551-13 à 23 du Code de justice administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat. Les recours doivent être adressés au Tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr