Description

-Procédure de passation (cf art.3-1 RAPC): La consultation est passée par procédure avec négociation. -Forme juridique de l'attributaire (cf art.3-3 RAPC): Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. - Durée du marché - délai d'exécution (cf art.3-5 RAPC): La réalisation des prestation débutera au 01/01/2025 pour une période de 5 ans reconductible tacitement 2 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 7 ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. Il peut y être mis fin par le pouvoir adjudicateur à l'expiration de chaque période

Informations complémentaires

Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. - Le montant indiqué pour le lot 1 s'entend comme un montant estimé pour une période d'un an. - Le montant indiqué pour le lot 2 s'entend comme un prix global et forfaitaire (tranche ferme 4 168 340.84 et tranche optionnelle 1 060 526,80) - Le montant indiqué pour le lot 3 s'entend comme un montant de détail quantitatif estimé pour une période d'un an. - Le montant indiqué pour le lot 4 s'entend comme un montant de détail quantitatif estimé pour une période d'un an. - Le montant indiqué pour le lot 5 s'entend comme un montant de détail quantitatif estimé pour une période d'un an