Description

La présente consultation est organisée selon une procédure d'APPEL D'OFFRES OUVERT en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. A noter que la présente consultation conserve les grands principes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et sa circulaire à savoir : - Une durée de 6 ans reconductible 1 an pour motif d'intérêt général. - Notion intergénérationnelle : taux de cotisations identiques quel que soit la catégorie des agents, notamment l'âge. - Présentation du Rapport d'analyse en CST

Informations complémentaires

Le Conseil Départemental de la Sarthe se réserve la possibilité d'auditionner sur site des candidats. L'audition n'est pas une négociation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : www.sarthe-marchespublics.fr. En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66. Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. *** Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer la convention