Description

Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans. Il prendra effet le 1er janvier 2026 et s’achèvera le 31 décembre 2028.

Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Variantes : Les candidats devront impérativement et préalablement proposer une offre conforme aux exigences du cahier des charges. Ensuite, ils pourront proposer des variantes portant sur des garanties complémentaires. Ces propositions devront faire l’objet d’un document séparé. Le candidat retenu, à défaut d’avoir expressément énoncé les modifications, sera considéré comme ayant accepté sans réserve l’ensemble des clauses et conditions du cahier des charges. Prestations supplémentaires éventuelles : Les candidats chiffreront obligatoirement, dans l’acte d’engagement, la prestation supplémentaire éventuelle telle que décrite dans le cahier des charges (assurance auto-collaborateur). A défaut, leur offre sera considérée comme irrecevable et ne sera pas analysée. A la signature du marché, la collectivité se réserve la possibilité de retenir ou non la PSE. Délais et voies de recours : Les recours pourront être introduits auprès du Tribunal administratif d'Amiens, sis 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, ou au moyen du télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr. Peuvent être formés devant la juridiction : - le référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du contrat; - le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit Tarn-Et-Garonne, (issu de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, no358994) : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.